Source : Le Devoir (devoir.com)
LETTRE OUVERTE PUBLIÉE DANS LE DEVOIR.COM
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Article : Idées | Pour une démocratie municipale plus forte au Québec | Le Devoir
Ont aussi cosigné cette lettre : Jimmy St-Germain, St-François (Laval) — écosystèmes et résilience avec la CMCEL ; Christiane Boucher, St-François (Laval) — écosystèmes et résilience avec la CMCEL ; Julie Legault, St-François (Laval) — écosystèmes et résilience avec la CMCEL ; Vickie Lalonde, Les amis du Bois de Naples avec la CMCEL ; Étienne Lemire, Les amis du Bois de Naples avec la CMCEL ; Nathalie Léonard, Parc Sentiers des Bois avec la CMCEL ; Philippe Saindon, Parc Sentiers des Bois avec la CMCEL ; Ian Sabourin Somers, Vigile Mille-îles avec la CMCEL ; Julie Gauthier, Vigile Mille-îles avec la CMCEL ; Karine Cliche, Vigile Mille-îles avec la CMCEL ; Stéphane Beaulac, Groupe Saint-François Zonage avec la CMCEL ; Olivier Laforme, Les amis du Boisé St-Antoine avec la CMCEL ; Stéphane Maurais, Protégeons les espaces verts des golfs à Laval avec la CMCEL ; Diane Lillianne, Boisé du Ruisseau Barbe avec la CMCEL ; Laurence-c L. Bail, Boisé du Ruisseau Barbe avec la CMCEL ; Denis Boisselet, Les amis du Boisė Saint-Antoine avec la CMCEL ; Martine Bournon, Les amis du Boisė Saint-Antoine avec la CMCEL ; Holly Nazar, Les amis du Boisė Saint-Antoine avec la CMCEL ; Claudia Nadeau, Mobilisation Bois de l’Équerre avec la CMCEL ; Jean-Philippe Delorme, Mobilisation Bois de l’Équerre avec la CMCEL ; Christian Therrien, Les amis du Boisé Saint-Saëns Ouest avec la CMCEL ; Marie-Andrée Foucreault-Therrien, Citoyenne impliquée au Québec ; Lysanne Villemure, coordonnatrice, Mères au Front Laurentides ; François Pilon, Les amis du Boisė Saint-Antoine avec la CMCEL ; Holly Nazar, Les amis du Boisė Saint-Antoine avec la CMCEL ; Denis Coulombe, Les amis du Boisė Saint-Antoine avec la CMCEL ; Mélanie Frégeau, Les amis du Boisé d’Auteuil avec la CMCEL ; Chantal Payant, Boisés et écologie — Châteauguay (BEC) ; Diane Choquet, Mères au Front Laurentides / Argenteuil ; Sébastien Marleau, citoyen engagé avec la CMCEL ; Gabie Demers, Mères au front de Laval et leurs allié.e.s ; Simone Laflamme-Paquette, Mères au front de Laval et leurs allié.e.s ; Sylvie Beaulieu, Mères au front de Laval et leurs allié.e.s ; Catherine Vallée, citoyenne engagée pour le MARE — Mouvement d’action régional en environnement ; Catherine Charbonneau, citoyenne engagée avec Rosemère Vert ; Le Fonds d’héritage pour l’environnement
Laval, le 18 juin 2026
Au format PDF : https://drive.google.com/file/d/1mOLS1ODvL7v8hfJHGUpeid6t2zhgQTpw/view?usp=drive_link
À l’approche des élections provinciales, nous lançons un appel aux partis politiques, aux candidats ainsi qu’aux citoyens du Québec : il est temps de moderniser la participation citoyenne dans les grandes municipalités et les MRC du Québec.
Les villes prennent aujourd’hui des décisions qui influencent directement le logement, l’aménagement du territoire, les espaces verts, les milieux naturels, les territoires agricoles, le transport collectif, les infrastructures publiques, la qualité de vie et la résilience de nos collectivités. Ces décisions ont souvent des conséquences pendant plusieurs décennies.
Pourtant, les citoyens n’ont pas tous accès aux mêmes mécanismes de participation publique selon l’endroit où ils habitent.
Plusieurs grandes villes du Québec reconnaissent déjà l’importance d’une consultation publique indépendante. Montréal et Longueuil disposent d’un office de consultation publique, tandis que Gatineau étudie actuellement cette possibilité. Les citoyens de Laval, comme ceux des autres grandes municipalités et des MRC appelées à prendre des décisions structurantes en matière d’aménagement du territoire, doivent pouvoir bénéficier des mêmes standards de transparence, d’indépendance et de participation citoyenne.
Pourquoi est-ce important ? Parce que les citoyens méritent plus qu’une simple consultation ou qu’un processus de participation limité aux exigences minimales prévues par la loi. Ils méritent la certitude que leur participation est utile, que leurs questions recevront des réponses et que les décisions seront prises dans un processus transparent et crédible.
Un office de consultation publique indépendant favorise la transparence en rendant publics les analyses, les rapports et les recommandations qui éclairent les décisions publiques. Il permet également aux citoyens d’avoir accès à une information complète dès le début du processus, dans des délais raisonnables et par des mécanismes accessibles à l’ensemble de la population sur le territoire concerné, favorisant ainsi une participation éclairée avant qu’une décision soit prise. Il aide aussi à garantir que les questions soulevées par la population reçoivent des réponses claires et documentées.
Il renforce également la confiance envers les institutions municipales et les villes. Trop souvent, des citoyens ont l’impression que leur participation a peu d’influence ou que certaines orientations sont déjà établies avant même la fin du processus. Une instance indépendante permet de démontrer que les préoccupations exprimées sont entendues, analysées et prises en considération.
À une époque où les défis liés au logement, au coût de la vie, aux changements climatiques et à l’aménagement du territoire se multiplient, et où plusieurs municipalités québécoises ont été confrontées au fil des années à des enjeux de corruption, de collusion, de gouvernance ou de confiance du public envers les institutions, nous croyons que le Québec doit franchir une nouvelle étape dans la modernisation de sa démocratie municipale. Renforcer la transparence, l’accès à l’information et la participation citoyenne constitue une occasion de consolider le lien de confiance entre les citoyens, les élus et les administrations municipales.
Nous demandons aux partis politiques de s’engager à moderniser le cadre législatif québécois pour rendre obligatoire la mise en place d’un office de consultation publique indépendant, ou d’un mécanisme équivalent, dans les grandes municipalités et les MRC du Québec.
La qualité de la participation citoyenne ne devrait pas varier d’une municipalité ou d’une MRC à l’autre. Nous croyons que tous les citoyens du Québec devraient bénéficier des mêmes standards de participation citoyenne, de transparence et d’indépendance dans les consultations publiques.
Nous invitons les citoyens, les organismes, les experts, les élus municipaux, les députés, les candidats ainsi que les partis politiques à appuyer cette démarche pour renforcer la participation citoyenne et la confiance envers nos institutions démocratiques.
Références
Chantier de travail en matière de consultation et d'approbation référendaire
Notre Mémoitre (PDF) 👉 https://drive.google.com/file/d/1vDNR_hdUD0ktLnFx7uyFTtWNFdaqF1vg/view?usp=drive_link
Dans le rapport de la consultation publique (assemblée publique) tenue du 13 décembre 2023 au 12 janvier 2024 (Note : le rapport n’est plus disponible sur le site de la ville) :
Mémoire de la CMCEL, page 11,« Une consultation publique vacillante [...] »
Mémoire du CRE de Laval, page 4,« Dénonce le processus de consultation [...] »
Mémoire Mère au front de Laval, page 188,« Informations manquantes [...] »
Mémoire avec Équiterre, page 93,« minant ainsi la démocratie locale [...] »
Mémoire de l’Initiative locale St-François en action, page 145,« nous déplorons ne pas avoir eu de réponses aux questions soulevées [...] »
Mémoire - Auteur/Autrice inconnu.e , page 161,« L’absence de démocratie sociale [...] »