Lettre ouverte à la CMM
Entre légalité et légitimité, l'espoir d'une voix métropolitaine
CAMPAGNE DE FINANCEMENT
Lettre ouverte à la CMM
Entre légalité et légitimité, l'espoir d'une voix métropolitaine
CAMPAGNE DE FINANCEMENT
Laval, le 1 mai 2025
La situation qui persiste dans le quartier Saint-François, à Laval, autour du projet de la Cité du cinéma-Trudel Studios Inc, abandonné en début d’année 2025 [1], illustre une fracture inquiétante entre les citoyens et leurs institutions. Bien que ce projet industriel ait été officiellement abandonné, les règlements de zonage S.A.D.R-1.7 et CDU-1-3, créés expressément pour permettre sa réalisation, demeurent en vigueur. Résultat : Un litige continue d’opposer la Ville de Laval à ses citoyens [2], en maintenant un zonage industriel sur un terrain à vocation agricole cultivé depuis plusieurs décennies, auparavant situé dans une zone flexible de type secteur de zonage différé (SZD) dont la planification n’avait toujours pas été finalisée.
Ce dossier n’est pas sans rappeler d’autres dérives observées ailleurs au Québec. On pense notamment au mégaprojet Northvolt, soustrait à une évaluation environnementale complète par le BAPE, ou encore à Stablex, dont l’agrandissement menace directement la Grande Tourbière de Blainville. Dans ce dernier cas, le gouvernement a eu recours à un projet de loi adopté sous bâillon pour accélérer l’adoption du projet et éviter toute opposition. Ces exemples illustrent une tendance préoccupante : celle d’imposer des décisions majeures sans transparence ni débat public rigoureux, au détriment de la démocratie environnementale.
Dans le cas de Laval, le plus troublant, c’est qu’il s’agit d’un terrain appartenant à la Ville elle-même, vendu sans appel d’offres [3], pour lequel aucune caractérisation environnementale n’a été exigée [4]. Non pas parce qu’elle n’était pas pertinente, mais simplement parce que la réglementation applicable ne l’exigeait pas, même en présence d’espèces menacées comme la couleuvre brune.
Ce qui interpelle profondément plusieurs citoyens et organismes, c’est le fait que certains éléments préoccupants semblent avoir été jugés acceptables par l’administration municipale au pouvoir, au motif que « tout a été fait dans les limites de la loi » :
Un maire qui a ignoré en 2022 les recommandations défavorables de son propre service d’urbanisme [5];
Un promoteur qui a tenté d’utiliser une disposition légale pour faire annuler un processus d’approbation référendaire légitime, alors même que des élus municipaux exprimaient des doutes en conseil [6], [7];
L’usage de sondages politiques évoqués publiquement, présentés comme s’il s’agissait d’une véritable consultation publique, alors que leurs résultats n’ont jamais été rendus publics par la Ville, ni validés par une institution publique indépendante, comme un office de consultation publique [8], [9], [10];
Une consultation publique tenue en pleine période des Fêtes, alors que la participation citoyenne était naturellement limitée [11], [12].
Mémoires ignorés? Plusieurs mémoires défavorables ont été déposés par des groupes reconnus, notamment la CMCEL, Mères au Front de Laval (MAF Laval), le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval et Équiterre, représentant collectivement des milliers de membres engagés. Ces mémoires dénonçaient non seulement le projet, mais aussi un déni démocratique évident, soulignant un processus précipité, opaque et inadéquat pour une décision de cette envergure. Malgré ces prises de position claires, la Ville a reçu une vague soudaine de courriels favorables au projet, sans pouvoir confirmer qu’il s’agissait réellement de citoyens de Laval. [13], [14], [15], [16], [19]
À l’hiver 2024, même dans le cadre de l’analyse d’avis de conformité [17] du ministère des Affaires municipales, d’importants avertissements ont été formulés. On y apprend notamment que :
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s’est déclaré défavorable au projet de règlement. Il a demandé que la Ville de Laval procède à un exercice de planification territoriale afin de mieux identifier les parties de son territoire à mettre en valeur à des fins industrielles. [17]
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a souligné que le secteur visé se situe à proximité d’habitats d’espèces désignées menacées ou vulnérables, notamment la couleuvre brune et plusieurs espèces de chauves-souris. Il a recommandé à la Ville d’en identifier les habitats et d’adopter des mesures concrètes pour assurer leur protection. [17]
Ce qui est en jeu dépasse largement un simple débat de zonage ou d’aménagement. Il s’agit de notre capacité, comme société, à faire les choses autrement. De protéger nos terres cultivées, indispensables à notre autonomie et à notre résilience dans un contexte climatique incertain. De ne pas envoyer un message d’indifférence face aux risques bien réels de pertes de récoltes. Il s’agit aussi de reconstruire les ponts entre les institutions et les citoyens. De restaurer la confiance. D’honorer nos engagements envers l’environnement, envers les générations futures, et surtout, envers un principe fondamental : le droit des communautés à être entendues.
C’est pourquoi nous demandons à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’intervenir auprès de la Ville de Laval en recommandant ce qui suit :
Le retrait des règlements S.A.D.R-1.7 et CDU-1-3 [17], [18], conçus spécifiquement pour un projet maintenant abandonné, afin de permettre une réorientation réfléchie de l’usage du terrain en collaboration avec la population.
Un tel geste enverrait un signal fort d’engagement en faveur d’une gouvernance responsable, d’une planification cohérente et d’une démocratie enracinée dans la transparence et la participation citoyenne. Il est temps de tourner la page sur ce dossier et de construire un avenir respectueux du territoire, des citoyens et des générations futures.
Signataires :
Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL)
Jimmy St-Germain, co-porte-parole de St-François (Laval) - écosystèmes et résilience et membre de la CMCEL
Christiane Boucher, co-porte-parole de St-François (Laval) - écosystèmes et résilience et membre de la CMCEL
Stéphane Beaulac, porte-parole du Groupe St-François Zonage et membre de la CMCEL
Kathleen Tisserand, porte-parole du Groupe St-François Zonage et membre de la CMCEL
Joannie Dupuis, membre de St-François (Laval) - écosystèmes et résilience et de la CMCEL
François Hoang, membre de St-François (Laval) - écosystèmes et résilience et de la CMCEL
Julie Legault, membre de St-François (Laval) - écosystèmes et résilience et de la CMCEL
Jonathan Tremblay, co-porte-parole du Parc Sentiers des Bois et de la CMCEL
Nathalie Léonard, co-porte-parole du Parc Sentiers des Bois et membre de la CMCEL
Karine Cliche, co-porte-parole de Vigile Mille-Îles et de la CMCEL
Ian Sabourin-Somers, co-porte-parole de Vigile Mille-Îles et membre de la CMCEL
Martine Bournon, membre de Les amis du Boisé St-Antoine et de la CMCEL
Denis Boisselet, membre de Les amis du Boisé St-Antoine et de la CMCEL
Marie-Josée Dion, membre de Protégeons les espaces verts des golfs de Laval et de la CMCEL
Olivier Laforme, membre de Les amis du Boisé St-Antoine et de la CMCEL
Chantal Payant, coordonnatrice, Boisés et écologie - Châteauguay
Alain M. Gaulin, B.A., LL.L.
Sylvie Beaulieu, Mère au Front - Laval pour Jean-Philippe et Syan
Groupe citoyens Rosemère Vert - Green Rosemère
MARE (Mouvement d’action régional en environnement)
Regroupement écocitoyen de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Coalition Les terrains de golf en transition (CTGT)
Campbell Stuart, président du Fonds d’héritage pour l’environnement
Références
[1] Trudel Studios: le projet est mort et enterré, confirme le promoteur
https://courrierlaval.com/trudel-studios-le-projet-est-mort-et-enterre-confirme-le-promoteur/
[2] Trudel Studios: un groupe de citoyens s’adresse aux tribunaux
https://courrierlaval.com/trudel-studios-groupe-citoyens-adresse-tribunaux/
[3] Trudel Studios: le terrain vendu 24 M$ moins cher par la Ville de Laval, allègue une poursuite
[4] Conseil extraordinaire de Ville de Laval du 30 janvier 2024, la conseillère Christine Poirier confirme qu’il n’y aura pas de caractérisation environnementale à 00:23:30
https://archivesvilledelaval.webtv.coop/conseil-extraordinaire-de-ville-de-laval-du-30-janvier-2024/
[5] Laval dit oui à un grand complexe de studios malgré l’avis contraire de ses urbanistes
[6] Cité du cinéma: 33 % des gens habiles à voter ont décidé pour la majorité
https://courrierlaval.com/cite-du-cinema-33-des-gens-habiles-a-voter-ont-decide-pour-la-majorite/
[7] Conseil extraordinaire de Ville de Laval du 22 septembre 2022, des doutes soulevés par des élu.es pour bloquer un processus référendaire
[8] Un sondage Léger mené l’automne dernier pour le compte du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer
https://courrierlaval.com/recommandation-favorable-unanime-trudel-studios/
[9] C’est à la lumière des résultats d’un sondage téléphonique mené par Action Laval que ses cinq élus – dont la conseillère dans Saint-François, Isabelle Piché – appuient le projet Trudel Studios.
https://courrierlaval.com/majorite-residents-saint-francois-cite-cinema/
[10] Conseil de la Ville de Laval du 4 février 2025, le maire Boyer fait référence aux sondages payer par des partis politiques à 01:58:03
https://archivesvilledelaval.webtv.coop/conseil-de-la-ville-de-laval-du-4-fevrier-2025/#
[11] Cité du cinéma: peu d’appuis pour la nouvelle mouture
https://courrierlaval.com/cite-cinema-peu-appuis-nouvelle-mouture/
[12] Cité du cinéma: des réponses qui se font attendre
https://courrierlaval.com/cite-cinema-reponses-font-attendre/
[13] Trudel Studios: une coalition citoyenne dénonce un déni de démocratie
https://courrierlaval.com/trudel-studios-coalition-deni-democratie/
[14] Trudel Studios: le CRE réitère son opposition au site retenu
https://courrierlaval.com/trudel-studios-cre-opposition-site-retenu
[15] MAF Laval : "We know that the climate and agri-food prices are sending us signals that we must listen to," said Isabella Pasinato of Mères au Front Laval.
https://courrierlaval.com/trudel-studios-cre-opposition-site-retenu
[16] Commentaires sur les projets de règlement CDU-1-3 et S.A.D.R.-1.7 modifiant le SAD et l’affectation du lot 6 519 773: une opportunité à saisir pour valoriser les activités agricoles lavalloises
[17] L’avis de conformité au projet de règlement S.A.D.R-1.7
[18] Des studios de cinéma sur une terre cultivable
[19] Dans le rapport de la consultation publique (assemblée publique) tenue du 13 décembre 2023 au 12 janvier 2024 (Note : le rapport n’est plus disponible sur le site de la ville) :
Mémoire de la CMCEL, page 11,« Une consultation publique vacillante [...] »
Mémoire du CRE de Laval, page 4,« Dénonce le processus de consultation [...] »
Mémoire Mère au front de Laval, page 188,« Informations manquantes [...] »
Mémoire avec Équiterre, page 93,« minant ainsi la démocratie locale [...] »
Mémoire de l’Initiative locale St-François en action, page 145,« nous déplorons ne pas avoir eu de réponses aux questions soulevées [...] »
Mémoire - Auteur/Autrice inconnu.e , page 161,« L’absence de démocratie sociale [...] »