Consultations particulières sur le projet de loi n°104 :
Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal
Notre Mémoitre (PDF) 👉 https://drive.google.com/file/d/1Yl5hai2mT2UWD9OBhkij005_t7wQm9uO/view?usp=drive_link
🌱 Mémoire de la CMCEL : Consultations particulières sur le projet de loi n°104 🌿
Version PDF : https://drive.google.com/file/d/1Yl5hai2mT2UWD9OBhkij005_t7wQm9uO/view?usp=drive_link
La Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL) dépose un mémoire approfondi afin de protéger et moderniser la participation citoyenne dans l’aménagement du territoire au Québec. S’appuyant sur l’expérience unique de Laval, une ville à la gouvernance centralisée, héritée d’une charte de 1965, marquée par un passé de corruption et un faible taux de participation électorale, le document met en lumière la fragilité démocratique locale et les risques d’affaiblir encore la voix des citoyens.
Le mémoire démontre que les mécanismes actuels de consultation sont souvent opaques et peu accessibles : absence d’arrondissements, comités consultatifs peu transparents, décisions prises à huis clos et recours limité au processus référendaire. Or, ce dernier représente l’un des rares contrepoids concrets permettant aux citoyens de demander un examen plus rigoureux de projets majeurs.
Pour répondre à ces enjeux, la CMCEL propose des solutions structurantes :
Maintenir le droit d’approbation référendaire tant qu’aucune alternative solide n’est mise en place.
Créer un Office de consultation publique indépendant obligatoire pour les grandes villes (200 000 hab. et plus).
Encadrer clairement la densification autour du transport collectif (périmètres précis, logements abordables, services de proximité).
Mettre à jour les chartes municipales et exiger des études d’impact démocratique avant tout retrait de droits.
Assurer la transparence des comités consultatifs par la publication systématique des ordres du jour, procès-verbaux et suivis.
En plaçant la démocratie locale et la qualité de vie au cœur de ses recommandations, la CMCEL appelle le gouvernement à moderniser les règles sans sacrifier les contre-pouvoirs citoyens, afin de bâtir des villes plus résilientes, inclusives et capables de répondre aux enjeux de logement tout en préservant la confiance publique.
Vous pouvez participer à la consultation ici : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cat/mandats/Mandat-54041/index.html
Memoire - CMCEL - Projet de loi no 104.pdf